Conditions Générales de Vente (CGV) – ÜTE Nanohabitat
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par ÜTE Nanohabitat, basée à LUPSTEIN, via le site https://www.ute-nanohabitat.fr.
Elles définissent les droits et obligations de ÜTE Nanohabitat et de ses clients.
1. Présentation de l’entreprise
ÜTE Nanohabitat
Chargé de développement : Pierre Marc
Téléphone : +33 7 52 02 74 74
E‑mail : pierre@ute-nanohabitat.fr
Site : https://www.ute-nanohabitat.fr
2. Objet des prestations
ÜTE Nanohabitat regroupe des entreprises possédant chacune leur propres CGV : Pour chaque point des CGV il convient de consulter avant signature les conditions proposées par chaque entreprise du collectif.
L’entreprise ne vend pas de produits en ligne ; la demande de prestation se fait via contact direct ou formulaire.
3. Devis et commandes
• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit ou payant selon la nature du service par les entreprises du collectif proposant le service en question.
• La commande est définitive après validation écrite du devis (signature, validation par e-mail ou accord numérique).
• Les devis ont une durée de validité de 30 jours, sauf mention contraire.
4. Tarifs
• Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, HT et TTC, ces tarifs sont exprimés à titre indicatif et doivent être précisé en fonction de la nature du projet, du lieu, etc…
• ÜTE Nanohabitat se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la signature du devis.
• Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
5. Conditions de paiement
les conditions de paiement sont associées aux entreprises du collectif qui réalisent les prestations, elles seront fournies par chaque entreprise lors de l’envoi des devis.
6. Délais et exécution des prestations
• Les délais sont indiqués sur le devis et peuvent être ajustés selon contraintes techniques ou imprévus.
• En cas de force majeure (intempéries, panne, absence de matériaux, maladie…), ÜTE Nanohabitat pourra reporter la prestation sans être tenue responsable.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir un accès aux lieux si nécessaire,
• transmettre les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux,
• valider ou refuser les propositions dans des délais raisonnables.
8. Réclamations et responsabilité
• les entreprtises du collectif ÜTE Nanohabitat s’engagent à réaliser des prestations conformes aux règles de l’art.
• La responsabilité du collectif ne saurait être engagée en cas d’usage impropre, défaut d’entretien, ou intervention extérieure après la prestation.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le droit de retractation, est a consulter sur les devis des entreprises du collectif ÜTE.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, textes, études, plans ou documents fournis par ÜTE Nanohabitat restent sa propriété exclusive sauf accord contraire.
11. Données personnelles
Les données communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Voir la Politique de confidentialité du site.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.